AVIS DE MISE A DISPOSITION
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Avesnes-les-Aubert
Par arrêté en date du 5 octobre 2023, le Maire a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.
Par délibération n° 14/05/04/2024 en date du 05 avril 2024, le Conseil municipal a précisé les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° du PLU de la commune conformément à l’article L 153-47 du code de l’urbanisme. Les modalités de mise à disposition sont les suivantes :
Le dossier du projet de modification simplifiée du PLU et les avis des Personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et suivants du code de l’urbanisme ainsi qu’un registre destiné à recevoir les observations, suggestions et remarques seront mis à disposition du public pendant 1 mois du lundi 06 mai au lundi 10 juin inclus aux jours et heures d’ouverture, soit :
- Le lundi de 14H00 à 17H30, et du mardi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H30.
Durant la période de mise à disposition, le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune. Le public pourra consigner ses observations et propositions pendant et avant la fin de la consultation sur le registre de consultation en format papier ouvert à la mairie aux horaires d’ouverture mentionnés plus haut, et par voie postale à l’attention de Monsieur le Maire (3 rue Camélinat 59 129 Avesnes-les-Aubert).
A l’issue de cette mise à disposition, le Maire présentera le bilan au Conseil municipal qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU. Le Conseil municipal adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et les observations du public.