Le Plan Local d'Urbanisme
Le PLU permet de planifier et gérer l’urbanisation d'Avesnes-les-Aubert. Chaque projet immobilier se doit de respecter les règles édictées par ce document.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document permettant de planifier et gérer l’urbanisation de la Commune pour les 10 à 20 ans à venir. C’est aussi un document « vivant » qui doit être adapté régulièrement pour suivre les évolutions législatives et permettre la réalisation de nouveaux projets urbains. Grâce à ce document, Avesnes-les-Aubert peut :
- Encadrer et organiser le développement urbain ;
- Préserver les espaces naturels et paysagers du territoire ;
- Protéger le patrimoine bâti avesnois ;
- Accompagner le développement de l’activité économique de la ville.
Le Plan Local d'Urbanisme revêt également un rôle règlementaire. Selon les secteurs, le PLU fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol (hauteur des constructions, distance minimale entre bâtiments, place de stationnement à réaliser...).
Documents en téléchargement
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Elles définissent les actions à mettre en œuvre sur les secteurs mutables de la commune.
5. Le plan de zonage général
Cette carte présente la ville avec toutes les zones. Chaque zone présente des caractéristiques urbaines spécifiques.
Message du SIVU Murs Mitoyens du Cambrésis
Les nouveaux formulaires CERFA (*08) relatifs aux demandes d'autorisations d'urbanisme sont en ligne sur le site "Service Public".
Ceux-ci concernent les demandes de travaux, les permis de construire, les permis d'aménager.... Accédez ici à la page dédiée.
Merci de votre compréhension
Dématérialisation de l'urbanisme
Important - Nouveauté - à partir du 1er janvier 2022, l'urbanisme se dématérialise.
À compter du 1er janvier 2022, vous aurez la possibilité de déposer vos dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme de façon dématérialisée sur le portail de dépôt mis à disposition par la Ville, cliquez ici
La procédure vous permettra de créer votre dossier de demande en remplissant le formulaire CERFA adapté et en fournissant les pièces indispensables au traitement de votre dossier.
Vous aurez besoin de fournir vos coordonnées (nom, prénom, adresse et date de naissance) et une adresse e-mail valide lors de votre inscription au portail pour que la Mairie puisse vous identifier et traiter votre demande.
Attention : les éléments à fournir pour une demande d'autorisation déposée sur la téléprocédure sont identiques à ceux à fournir dans le cadre d'une demande sur support papier. Si vous avez des questions concernant l'élaboration de votre dossier, contactez le service Urbanisme de la Mairie au 03.27.82.29.19.
Révision allégée du PLU – 2021-2022
Au regard de nouveaux projets communaux, il s’agit de procéder à la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme. En effet, est offerte la possibilité de créer une maison de santé ainsi qu’un béguinage rue du 19 mars 1962, à proximité immédiate de la résidence du Bois d’Avesnes, rue du 19 mars 1962.
La commune engage ainsi une procédure réglementaire que vous aurez la possibilité de suivre tout au long de son déroulé.
Les modalités de concertation avec la population sont prévues à l’article L103-2 du Code de l’urbanisme. Elles seront déclinées comme suit :
- Information du public via le bulletin communal et le site internet (www.avesnes-les-aubert.fr)
- Mise à disposition au public du dossier au fur et à mesure de son élaboration.
- Mise à disposition au public en mairie d’un registre spécifique jusqu’à l’arrêt du projet de révision allégée par le conseil municipal. Ce registre sera mis à disposition du public par le service urbanisme aux jours et heures suivants : le lundi de 14h à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.
- La possibilité pour le public d’adresser les observations par courrier à Monsieur le Maire, 3, rue Camélinat 59 129 Avesnes-les-Aubert. Ces courriers seront annexés au registre.
- Présentation de la procédure -
Les délibérations sont d’ores et déjà consultables ici :
- Délibération de prescription de la révision allégée du PLU communal du 05 décembre 2020
Une concertation est ouverte au public dans le cadre de la procédure de révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Objet de la procédure
La révision du PLU a pour objet le classement d’une zone agricole en zone urbaine afin de permettre la construction d’un béguinage de 20 logements à proximité de l’EHPAD le Bois d’Avesnes situé rue du 19 mars 1962.
Ce projet permet de répondre aux besoins en matière de logements adaptés et de petite taille sur la commune et aux alentours en direction des personnes âgées et/ou en situation de handicap. Il permet de favoriser le plus possible le maintien à domicile dans des conditions de sécurité et d’accompagnement grâce à une offre de services adaptés.
Concertation du public :
Dans ce cadre, une concertation est ouverte afin d’informer le public et la population en général. Cette phase de concertation prendra fin lorsque la commune arrêtera le projet de révision allégée par délibération. Cette délibération permettra également de tirer le bilan de la concertation. Le public sera de nouveau amené à contribuer à la procédure de révision au moment de l’enquête publique qui suivra.
Composition du dossier :
- Le résumé non technique du projet
Accès au dossier :
Le dossier est consultable :
- Ici, sur le site internet (www.avesnes-les-aubert.fr – rubrique révision du PLU)
- À la mairie, du lundi au vendredi, de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H30, par créneau de 30 minutes, en réservant un créneau à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 03 27 82 29 19
Participation du public :
Jusqu’à l’arrêt du projet, le public peut formuler ses observations :
- Sur le registre disponible en mairie
- Par voie postale au 3 rue Camélinat 59 129 Avesnes-les-Aubert (service urbanisme et grands projets)
- Par voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Des aides pour financer vos travaux de rénovation avec le Pays du Cambrésis
Le programme "Habiter Mieux" du Pays du Cambrésis, qui existe depuis 2013, permet de subventionner les travaux de rénovation des logements pour les propriétaires occupants de logement individuel, construit il y a plus de 15 ans et selon des conditions de ressources (cf tableau ci-dessous). Ce dispositif finance les travaux d’économie d’énergie (isolation en toiture ou des murs, menuiseries, chaudières, etc., avec pour objectif une économie d’énergie de 35 % et plus) et les travaux d’adaptabilité pour permettre le maintien à domicile des seniors (douches, rampes, etc.).
Un accompagnement personnalisé est effectué tout le temps des travaux.
Depuis le lancement du dispositif, ce sont 17 millions d’euros de subventions qui ont été attribués à plus d’un millier de ménages de l’arrondissement.
Aujourd’hui les élus du Pays du Cambrésis ont obtenu de l’État et notamment de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) des moyens supplémentaires et des enveloppes budgétaires plus conséquentes afin de soutenir encore plus de ménages.
Les aides sont incitatives et peuvent être importantes. Elles permettent ainsi de lutter contre la précarité énergétique et de soutenir le maintien à domicile des personnes âgées.
uAlors si vous avez des travaux à effectuer, n’hésitez pas à contacter les conseillers FAIRE au ( 03.62.53.25.18.et/ou l’opérateur INHARI au ( 09.51.54.86.37.
Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cliquez sur l'affiche pour l'agrandir et accéder aux liens des délibérations référencées.
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