Au regard de nouveaux projets communaux, il s’agit de procéder à la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme. En effet, est offerte la possibilité de créer une maison de santé ainsi qu’un béguinage rue du 19 mars 1962, à proximité immédiate de la résidence du Bois d’Avesnes, rue du 19 mars 1962.
La commune engage ainsi une procédure réglementaire que vous aurez la possibilité de suivre tout au long de son déroulé.
Les modalités de concertation avec la population sont prévues à l’article L103-2 du Code de l’urbanisme. Elles seront déclinées comme suit :
- Information du public via le bulletin communal et le site internet (www.avesnes-les-aubert.fr)
- Mise à disposition au public du dossier au fur et à mesure de son élaboration.
- Mise à disposition au public en mairie d’un registre spécifique jusqu’à l’arrêt du projet de révision allégée par le conseil municipal. Ce registre sera mis à disposition du public par le service urbanisme aux jours et heures suivants : le lundi de 14h à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.
- La possibilité pour le public d’adresser les observations par courrier à Monsieur le Maire, 3, rue Camélinat 59 129 Avesnes-les-Aubert. Ces courriers seront annexés au registre.
- Présentation de la procédure -
Les délibérations sont d’ores et déjà consultables ici :
- Délibération de prescription de la révision allégée du PLU communal du 05 décembre 2020
Une concertation est ouverte au public dans le cadre de la procédure de révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Objet de la procédure
La révision du PLU a pour objet le classement d’une zone agricole en zone urbaine afin de permettre la construction d’un béguinage de 20 logements à proximité de l’EHPAD le Bois d’Avesnes situé rue du 19 mars 1962.
Ce projet permet de répondre aux besoins en matière de logements adaptés et de petite taille sur la commune et aux alentours en direction des personnes âgées et/ou en situation de handicap. Il permet de favoriser le plus possible le maintien à domicile dans des conditions de sécurité et d’accompagnement grâce à une offre de services adaptés.
Concertation du public :
Dans ce cadre, une concertation est ouverte afin d’informer le public et la population en général. Cette phase de concertation prendra fin lorsque la commune arrêtera le projet de révision allégée par délibération. Cette délibération permettra également de tirer le bilan de la concertation. Le public sera de nouveau amené à contribuer à la procédure de révision au moment de l’enquête publique qui suivra.
Composition du dossier :
- Le résumé non technique du projet
Accès au dossier :
Le dossier est consultable :
- Ici, sur le site internet (www.avesnes-les-aubert.fr – rubrique révision du PLU)
- À la mairie, du lundi au vendredi, de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H30, par créneau de 30 minutes, en réservant un créneau à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 03 27 82 29 19
Participation du public :
Jusqu’à l’arrêt du projet, le public peut formuler ses observations :
- Sur le registre disponible en mairie
- Par voie postale au 3 rue Camélinat 59 129 Avesnes-les-Aubert (service urbanisme et grands projets)
- Par voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.